Nouvelle réglementation au 1er mai 2015

 

Une nouvelle réglementation maritime est mise en place au 1er mai 2015 afin de mettre en cohérence les moyens de secours et de communication actuels (CROSS) avec la réglementation technique des bateaux en fonction des zones de navigation.

 

 

Zones de navigation

Intitulée la nouvelle Division 240, cette nouvelle réglementation modifie les zones de navigation comme suit :

  • Basique jusqu’à 2 miles des côtes, notamment pour les embarcations non immatriculées

  • Côtier de 2 à 6 miles

  • Semi-hauturier de 6 à 60 miles

  • Hauturier au-delà de 60 miles

 

VHF

A partir du 1er janvier 2017 la VHF fixe devient obligatoire en zone de navigation semi-hauturière.
L’utilisation de la VHF permet de diminuer les coûts d’intervention, d’adapter les moyens de secours à la demande et de faciliter l’organisation des secours. 

 

Radio balise

A partir du 1er mai 2015 les navires doivent impérativement être équipés d’une radio balise à plus de 60 miles des côtes.

En effet, la SNSM n’intervient pas au-delà des 20 miles des côtes. Il s’agit alors d’une intervention aérienne.

La balise permet d’être localisé et de savoir s’il s’agit d’une assistance ou d’un sauvetage.

La VHF portative reste obligatoire en parallèle pour communiquer avec l’avion ou l’hélicoptère.

 

Jet-skis

Les scooters de mer, jusque là limités à 2 miles, pourront désormais aller jusqu'à 6 miles.

En effet, les engins évoluent et les constructeurs proposent désormais des modèles équivalent à des petites embarcations à moteur beaucoup plus stables. 

Il est essentiel d’adapter l’équipement de sécurité.

Les propriétaires de scooters des mers devront avoir à bord un compas de route et une carte papier ou numérique résistante à l’eau.

 

Synthèse de la nouvelle réglementation maritime 240

 

Nouvelle réglementation maritime 240

Marque d'indentification des navires en mer

DGITM, la signalisation maritime

Armement de sécurité obligatoire à bord

Réglementation plaisance

Immatriculation et francisation

 

La VHF