Conditions Générales

Affilié à la F.I.N. (Fédération des Industries Nautiques), PB'EXSM est totalement indépendante. Elle n’est associé à aucune compagnie d’assurances.

Nos tarifs sont fixés sur la base de bateaux  de série, fabriqués en polyester et varient en fonction de la taille du navire, du type de la mission et du trajet parcouru pour procéder à l’expertise.

 

Le type :

Il existe des monocoques et des multicoques. L’expertise d’un multicoque nécessite plus de temps. 

Pour l’expertise des multicoques, une majoration sera appliquée (voir tarifs expertises)

 

La taille :

La profession admet des mesures en pieds, sachant que le pied mesure : 0,3048 mètres.

La longueur prise en compte pour le calcul de la prestation est celle qui s’entend « hors tout »  (celle inscrite sur la notice technique du constructeur car on expertise autant l’état du davier d’étrave que le bout dehors).

Pour les unités de grande taille (24 mètres maximum) où le nombre d’équipements, le temps passé à l’expertise et à la rédaction du rapport augmente et fera l’objet d’une majoration.

 

Le rapport d’expertise :

Le rapport de visite sera établi sur support informatique et sera disponible également sur papier sur demande. Il sera expédié au mandataire dans un délai de 5 à 10 jours.

A la demande expresse du mandataire, le rapport pourra être communiqué aux différents intervenants responsables des manquements ou des malfaçons.

 

Le matériau de la coque :

Le tarif de référence ci-dessus est valable uniquement pour les bateaux en polyester.

 

Frais administratifs et d'édition :

Inclus dans l'expertise.

 

Frais de déplacement :

Les frais réels de déplacement aller et retour sont en sus : frais kilométriques et péages, billets de train ou d’avion, factures de taxi, notes de restaurant, et/ou d’hôtel.
 

Le règlement de la facture et des frais :

Préalablement à toute prestation, il sera exigé un acompte sur le devis initial de 30%. Le règlement de cet acompte conditionnera le démarrage de l’expertise.

Les frais de déplacement et les dépenses spéciales ou exceptionnelles demandés par le mandataire seront provisionnés puis ajustés à la fin de la mission sur présentation des factures réelles.

Le règlement final de la mission, diminué des provisions et des avances, sera présenté au mandataire sur facture avec production des justificatifs, avant la remise du rapport.

Il sera réglé sans délai.